Gestion des données personnelles

Politique de confidentialité

Préambule
La mairie de Salles-Courbatiès s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Responsable : M. le Maire, Mairie de Salles-Courbatiès
Adresse : 1095 Route de la Diège 12260 SALLES-COURBATIES
Téléphone : 05 65 81 63 93
E-mail : mairie@sallescourbaties.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :

SMICA – Immeuble le Sérial – 10 rue du Faubourg Lô Barri – 12000 RODEZ

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site, notamment par les formulaires d’inscription à la newsletter et de contact à la page https://sallescourbaties.fr/ peuvent inclure :
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Adresse IP
– Données de navigation (cookies)
– Contenu des formulaires (commentaires, demandes de contact)

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :
Gérer votre inscription à la newsletter
Répondre aux demandes via les formulaires de contact
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Assurer la sécurité du site (détection des commentaires indésirables)
Réaliser des statistiques de fréquentation

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :
Votre consentement (formulaires, cookies)
L’intérêt légitime de la mairie (sécurité, amélioration du site)
Le respect d’obligations légales (archivage, sécurité)

Durée de conservation

Inscription à la newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement
Formulaire de contact : conservés pendant 1 an
Cookies : durée variable selon leur nature

Destinataires des données

Les données sont destinées :
Aux agents habilités de la mairie
À l’hébergeur du site
À des prestataires techniques
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données, rectification de vos données, suppression de vos données, opposition au traitement, limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contactez :

Le responsable des traitements/la mairie aux coordonnées présentes au début de ce document.
Notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail suivante : confiance-numerique@smica.fr
Si après avoir utilisé ces moyens de contact, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL – Services des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Sécurité des données

La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données (pare-feu, mises à jour, accès restreint, etc.).
En cas de violation de données, les personnes concernées et la CNIL seront informées dans les délais légaux.

Cookies

Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies ».

Contenus embarqués

Les articles peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, etc.). Ces contenus peuvent collecter des données selon les politiques de confidentialité des sites tiers.